SEC(1978)4342 - Note des Services de la Commission à l'attention du Groupe "Produits de Base" Objet : Contacts entre la Communauté et le Conseil International du Sucre en vue d'une adhésion éventuelle de la Communauté à l'Accord International sur le Sucre de 1977. Document n° 2
SEC(1978)4342 - Note des Services de la Commission à l'attention du Groupe "Produits de Base" Objet : Contacts entre la Communauté et le Conseil International du Sucre en vue d'une adhésion éventuelle de la Communauté à l'Accord International sur le Sucre de 1977. Document n° 2
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1978
Note des Services de la Commission à l'attention du Groupe "Produits de Base" Objet : Contacts entre la Communauté et le Conseil International du Sucre en vue d'une adhésion éventuelle de la Communauté à l'Accord International sur le Sucre de 1977. Document n° 2. (FRA)
Note by the Services of the Commission for the attention of the Working Party on Commodities Subject: Contacts between the Community and the I.S.O. over possible Community accession to the I.S.A. 1977. Document No. 2. (ENG)
Vermerk der Kommissionsdienststellen an die Arbeitsgruppe "Grundstoffe" Betr.: Kontakte zwischen der Gemeinschaft und dem Internationalen Zuckerrat über den etwaigen Beitritt der Gemeinschaft zum Internationalen Zukker-Übereinkommen 1977. Dokument Nr. 2. (DEU)
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