SEC(1978)4349 - OJ 492 - 8 novembre 1978 Point 8. DEMANDE DE PAIEMENT D'OPERATIONS REALISEES EN 1976 ET 1977 AU TITRE DU FONDS SOCIAL (Refus de Visa du Contrôle Financier) (Communication de M. VREDELING)
SEC(1978)4349 - OJ 492 - 8 novembre 1978 Point 8. DEMANDE DE PAIEMENT D'OPERATIONS REALISEES EN 1976 ET 1977 AU TITRE DU FONDS SOCIAL (Refus de Visa du Contrôle Financier) (Communication de M. VREDELING)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1978
OJ 492/3 - point 8 DEMANDE DE PAIEMENT D'OPERATIONS REALISEES EN 1976 ET 1977 AU TITRE DU FONDS SOCIAL (Refus de Visa du Contrôle Financier) (Communication de M. VREDELING) (FRA)
Volume 1978/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1978
OJ 492 - 8 novembre 1978 Point 8. DEMANDE DE PAIEMENT D'OPERATIONS REALISEES EN 1976 ET 1977 AU TITRE DU FONDS SOCIAL (Refus de Visa du Contrôle Financier) (Communication de M. VREDELING) (FRA)
OJ 492 - 8 novembre 1978 Point 8. DEMANDE DE PAIEMENT D'OPERATIONS REALISEES EN 1976 ET 1977 AU TITRE DU FONDS SOCIAL (Refus de Visa du Contrôle Financier) (Communication de M. VREDELING) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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