SEC(1978)4373 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. CHEYSSON Objet: Question orale avec débat O-81/78 de M. NOE' et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SEC(1978)4373 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. CHEYSSON Objet: Question orale avec débat O-81/78 de M. NOE' et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4373
Original Reference Code
SEC(1978)4373
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. CHEYSSON Objet: Question orale avec débat O-81/78 de M. NOE' et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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