SEC(1978)4383 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1278/77 CLOTURE Objet : STATUT : adaptation des indemnités journalières pour les missions en dehors des pays des Communautés européennes - saisine du Comité du Statut
SEC(1978)4383 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1278/77 CLOTURE Objet : STATUT : adaptation des indemnités journalières pour les missions en dehors des pays des Communautés européennes - saisine du Comité du Statut
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4383
Original Reference Code
SEC(1978)4383
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1278/77 CLOTURE Objet : STATUT : adaptation des indemnités journalières pour les missions en dehors des pays des Communautés européennes - saisine du Comité du Statut (FRA)
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