SEC(1978)4393 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1432/78 Objet : Modalités de procédures préalables aux décisions de changement de catégorie de B vers A, pour les fonctionnaires des cadres scientifique et technique Proposition de M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER
SEC(1978)4393 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1432/78 Objet : Modalités de procédures préalables aux décisions de changement de catégorie de B vers A, pour les fonctionnaires des cadres scientifique et technique Proposition de M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4393
Original Reference Code
SEC(1978)4393
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1432/78 Objet : Modalités de procédures préalables aux décisions de changement de catégorie de B vers A, pour les fonctionnaires des cadres scientifique et technique Proposition de M. TUGENDHAT en accord avec M. BRUNNER (FRA)
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