SEC(1978)4379 - AIDE - MEMOIRE Nouveaux commentaires sur les lignes directrices du TSCA pour la notification préalable à la fabrication (document provisoire du 12 Septembre 1978) (adoptés par les représentants des Etats membres lors de leur réunion des 16 et 17 Octobre 78 à Bruxelles)
SEC(1978)4379 - AIDE - MEMOIRE Nouveaux commentaires sur les lignes directrices du TSCA pour la notification préalable à la fabrication (document provisoire du 12 Septembre 1978) (adoptés par les représentants des Etats membres lors de leur réunion des 16 et 17 Octobre 78 à Bruxelles)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1978
AIDE - MEMOIRE Nouveaux commentaires sur les lignes directrices du TSCA pour la notification préalable à la fabrication (document provisoire du 12 Septembre 1978) (adoptés par les représentants des Etats membres lors de leur réunion des 16 et 17 Octobre 78 à Bruxelles) (FRA)
AIDE - MEMOIRE Further comments on TSCA Guidance for Premanufacture Notification (draft document of September 12, 1978) (As agreed by Representatives of Member States meeting in Brussels on October 16 and 17, 1978) (ENG)
AIDE-MEMOIRE Weitere Bemerkungen zu den TSCA-Richtlinien für die Anmeldung von Chemikalien vor der Herstellung (Entwurf vom 12. September 1978) (Auf der Sitzung der Vertreter der Mitgliedstaaten vom 16. Oktober 1978 in Brüssel angenommen) (DEU)
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