SEC(1978)4332 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1400/78 Objet : FEDER : modification de décisions négatives concernant des projets d'investissements en infrastructures touristiques en Allemagne Proposition de M. GIOLITTI
SEC(1978)4332 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1400/78 Objet : FEDER : modification de décisions négatives concernant des projets d'investissements en infrastructures touristiques en Allemagne Proposition de M. GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1400/78 Objet : FEDER : modification de décisions négatives concernant des projets d'investissements en infrastructures touristiques en Allemagne Proposition de M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1400/78 Objet : FEDER : modification de décisions négatives concernant des projets d'investissements en infrastructures touristiques en Allemagne Proposition de M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1400/78 Objet : FEDER : modification de décisions négatives concernant des projets d'investissements en infrastructures touristiques en Allemagne Proposition de M. GIOLITTI (DEU)
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