SEC(1978)4323 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1394/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur de la Société Stahlwerke Südwestfalen AG - Allemagne Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1978)4323 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1394/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur de la Société Stahlwerke Südwestfalen AG - Allemagne Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1394/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur de la Société Stahlwerke Südwestfalen AG - Allemagne Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1394/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur de la Société Stahlwerke Südwestfalen AG - Allemagne Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1394/78 Objet :ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur de la Société Stahlwerke Südwestfalen AG - Allemagne Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1394/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur de la Société Stahlwerke Südwestfalen AG - Allemagne Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly