SEC(1978)4343 - Document de travail établi par les services de la Commission Objet : Notes complémentaires à la communication de la Commission au Conseil du 25 septembre 1978 (Doc. R/2421/78 (COMER 49), concernant la préparation de la Conférence des N.U. sur un code de conduite international en matière de transfert des techniques
SEC(1978)4343 - Document de travail établi par les services de la Commission Objet : Notes complémentaires à la communication de la Commission au Conseil du 25 septembre 1978 (Doc. R/2421/78 (COMER 49), concernant la préparation de la Conférence des N.U. sur un code de conduite international en matière de transfert des techniques
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4343
Original Reference Code
SEC(1978)4343
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1978
Document de travail établi par les services de la Commission Objet : Notes complémentaires à la communication de la Commission au Conseil du 25 septembre 1978 (Doc. R/2421/78 (COMER 49), concernant la préparation de la Conférence des N.U. sur un code de conduite international en matière de transfert des techniques (FRA)
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