Volume 1978/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0749/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/78 posée par M. COUSTE sur la renégociation de l'accord "Euratom" avec les Etats-Unis Procédure écrite suspendue le 7 septembre 1978 à la demande de M. BRUNNER. Nouveau projet établi par M. BRUNNER suite à une mise à jour du texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0749/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/78 posée par M. COUSTE sur la renégociation de l'accord "Euratom" avec les Etats-Unis Procédure écrite suspendue le 7 septembre 1978 à la demande de M. BRUNNER. Nouveau projet établi par M. BRUNNER suite à une mise à jour du texte. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0749/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/78 posée par M. COUSTE sur la renégociation de l'accord "Euratom" avec les Etats-Unis Procédure écrite suspendue le 7 septembre 1978 à la demande de M. BRUNNER. Nouveau projet établi par M. BRUNNER suite à une mise à jour du texte. (DEU)

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