SEC(1978)3478 - AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement italien, en date du 18 juillet 78 Objet : Non-application des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des tracteurs agricoles. (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 1978) (cf. PV 471 page 62)
SEC(1978)3478 - AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement italien, en date du 18 juillet 78 Objet : Non-application des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des tracteurs agricoles. (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 1978) (cf. PV 471 page 62)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3478
Original Reference Code
SEC(1978)3478
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1978
AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement italien, en date du 18 juillet 78 Objet : Non-application des directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des tracteurs agricoles. (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 26 avril 1978) (cf. PV 471 page 62) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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