SEC(1978)3479 - O.J. 491/2 - point 7 SUITE DONNEE AU CINQUIEME RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER - Proposition de M. TUGENDHAT de passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (ressources propres des nouveaux Etats membres)
SEC(1978)3479 - O.J. 491/2 - point 7 SUITE DONNEE AU CINQUIEME RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER - Proposition de M. TUGENDHAT de passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (ressources propres des nouveaux Etats membres)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3479
Original Reference Code
SEC(1978)3479
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1978
O.J. 491/2 - point 7 SUITE DONNEE AU CINQUIEME RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER - Proposition de M. TUGENDHAT de passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (ressources propres des nouveaux Etats membres) (FRA)
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