SEC(1978)3472 - DECISION adressée au Gouvernement néerlandais en date du 3 juillet 1978 Objet : Non-application des directives "substances et préparations dangereuses" Engagement de la procédure 169 C.E.E. (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette décision par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 11 janvier 78) (cf. PV 457 page 17/18)
SEC(1978)3472 - DECISION adressée au Gouvernement néerlandais en date du 3 juillet 1978 Objet : Non-application des directives "substances et préparations dangereuses" Engagement de la procédure 169 C.E.E. (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette décision par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 11 janvier 78) (cf. PV 457 page 17/18)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3472
Original Reference Code
SEC(1978)3472
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1978
DECISION adressée au Gouvernement néerlandais en date du 3 juillet 1978 Objet : Non-application des directives "substances et préparations dangereuses" Engagement de la procédure 169 C.E.E. (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cette décision par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 11 janvier 78) (cf. PV 457 page 17/18) (FRA)
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