SEC(1978)3474 - AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement italien en date du 28 juillet 78 Objet : Sucre (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 19 octobre 1977) (cf. PV 447 page 40)

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3474
Original Reference Code
SEC(1978)3474
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1978
AVIS MOTIVE adressé au Gouvernement italien en date du 28 juillet 78 Objet : Sucre (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé par la Commission le 19 octobre 1977) (cf. PV 447 page 40) (FRA)

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French

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