SEC(1978)3498 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CHEYSSON Objet : Question orale O-54/78 de M. DUWULF et cons. avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de septembre 1978, sous réserve de l’accord des instances complétentes du Parlement
SEC(1978)3498 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CHEYSSON Objet : Question orale O-54/78 de M. DUWULF et cons. avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de septembre 1978, sous réserve de l’accord des instances complétentes du Parlement
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3498
Original Reference Code
SEC(1978)3498
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1978
NOTE A L'ATTENTION DE M. CHEYSSON Objet : Question orale O-54/78 de M. DUWULF et cons. avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de septembre 1978, sous réserve de l’accord des instances complétentes du Parlement. (FRA)
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