SEC(1978)3522 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0763/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/78 posée par M. CAILLAVET sur la réduction du temps hebdomadaire de travail projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)3522 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0763/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/78 posée par M. CAILLAVET sur la réduction du temps hebdomadaire de travail projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0763/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/78 posée par M. CAILLAVET sur la réduction du temps hebdomadaire de travail projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ÉCRITE N° Q.E. 0763/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/78 posée par M. CAILLAVET sur la réduction du temps hebdomadaire de travail projet établi par M. VREDELING (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German