SEC(1978)3467 - O.J. 484 - 6.9.78 Recours à la procédure prévue à l'article 155 - 4ème tiret - du traité CEE pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres relatives aux "Produits destinés à la Construction". (Communication de M. DAVIGNON)
SEC(1978)3467 - O.J. 484 - 6.9.78 Recours à la procédure prévue à l'article 155 - 4ème tiret - du traité CEE pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres relatives aux "Produits destinés à la Construction". (Communication de M. DAVIGNON)
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1978
O.J. 484 - 6.9.78 Recours à la procédure prévue à l'article 155 - 4ème tiret - du traité CEE pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres relatives aux "Produits destinés à la Construction". (Communication de M. DAVIGNON) (FRA)
O.J. 484 - 6.9.78 Recours à la procédure prévue à l'article 155 - 4ème tiret - du traité CEE pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres relatives aux "Produits destinés à la Construction". (Communication de M. DAVIGNON) (DEU)
O.J. 484 - 6.9.78 Recours à la procédure prévue à l'article 155 - 4ème tiret - du traité CEE pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres relatives aux "Produits destinés à la Construction". (Communication de M. DAVIGNON) (ITA)
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly