SEC(1978)2579 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/717 78 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.34/78) - Réinstauration d'un régime de prix minima à l'importation dans le secteur des pommes de terre de primeur - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON
SEC(1978)2579 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/717 78 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.34/78) - Réinstauration d'un régime de prix minima à l'importation dans le secteur des pommes de terre de primeur - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/717 78 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.34/78) - Réinstauration d'un régime de prix minima à l'importation dans le secteur des pommes de terre de primeur - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/717 78 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.34/78) - Réinstauration d'un régime de prix minima à l'importation dans le secteur des pommes de terre de primeur - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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