SEC(1978)2562 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE E/708/78 Objet : Règlement Financier de l'Entreprise commune (JET) Proposition de MM. BRUNNER et TUGENDHAT
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Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2562
Original Reference Code
SEC(1978)2562
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE E/708/78 Objet : Règlement Financier de l'Entreprise commune (JET) Proposition de MM. BRUNNER et TUGENDHAT (FRA)
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