SEC(1978)2574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0570/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 61/78 posée par M. KAVANAGH sur la discrimination à l'égard des femmes mariées par le biais des lois fiscales projet établi par M. VREDELING et BURKE
SEC(1978)2574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0570/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 61/78 posée par M. KAVANAGH sur la discrimination à l'égard des femmes mariées par le biais des lois fiscales projet établi par M. VREDELING et BURKE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0570/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 61/78 posée par M. KAVANAGH sur la discrimination à l'égard des femmes mariées par le biais des lois fiscales projet établi par M. VREDELING et BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0570/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 61/78 posée par M. KAVANAGH sur la discrimination à l'égard des femmes mariées par le biais des lois fiscales projet établi par M. VREDELING et BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0570/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 61/78 posée par M. KAVANAGH sur la discrimination à l'égard des femmes mariées par le biais des lois fiscales projet établi par M. VREDELING et BURKE. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly