SEC(1978)2591 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Acciaierie e Ferriere Vicentine Beltrame SpA Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1978)2591 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Acciaierie e Ferriere Vicentine Beltrame SpA Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Acciaierie e Ferriere Vicentine Beltrame SpA Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Acciaierie e Ferriere Vicentine Beltrame SpA Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Acciaierie e Ferriere Vicentine Beltrame SpA Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/712/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Acciaierie e Ferriere Vicentine Beltrame SpA Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly