SEC(1978)2568 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0575/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 173/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la distribution du courrier dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)2568 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0575/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 173/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la distribution du courrier dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2568
Original Reference Code
SEC(1978)2568
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0575/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 173/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la distribution du courrier dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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