SEC(1978)2565 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0577/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 186/78 posée par M. DONDELINGER sur les réductions tarifaires sur les chemins de fer des Etats membres projet établi par M. VREDELING et M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2565
Original Reference Code
SEC(1978)2565
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0577/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 186/78 posée par M. DONDELINGER sur les réductions tarifaires sur les chemins de fer des Etats membres projet établi par M. VREDELING et M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0577/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 183/78 posée par M. DONDELINGER sur les réductions tarifaires sur les chemins de fer des Etats membres projet établi par M. VREDELING et M. BURKE. (DEU)

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