SEC(1978)2542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0566/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 55/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM l'égalité des rémunérations entre détenus masculins et féminins projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)2542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0566/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 55/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM l'égalité des rémunérations entre détenus masculins et féminins projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0566/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 55/78 posée par Mme KROUWEL-VLAM l'égalité des rémunérations entre détenus masculins et féminins projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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