SEC(1978)2541 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 155/78 posée par M. BORDU sur le droit de vote aux élections européennes des ressortissants d'un pays de la Communauté résidant dans un autre Etat membre projet établi par M. le président
SEC(1978)2541 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 155/78 posée par M. BORDU sur le droit de vote aux élections européennes des ressortissants d'un pays de la Communauté résidant dans un autre Etat membre projet établi par M. le président
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 155/78 posée par M. BORDU sur le droit de vote aux élections européennes des ressortissants d'un pays de la Communauté résidant dans un autre Etat membre projet établi par M. le président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 155/78 posée par M. BORDU sur le droit de vote aux élections européennes des ressortissants d'un pays de la Communauté résidant dans un autre Etat membre projet établi par M. le Président (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 155/78 posée par M. BORDU sur le droit de vote aux élections européennes des ressortissants d'un pays de la Communauté résidant dans un autre Etat membre projet établi par M. le Président (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly