SEC(1978)2516 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/690/78 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1978)2516 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/690/78 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2516
Original Reference Code
SEC(1978)2516
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/690/78 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/690/78 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/690/78 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
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