SEC(1978)2499 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0561/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 54/78 posée par M. SEEFELD sur l'acquittement de frais bancaires trop élevés à l'occasion d'une commande de documents communautaires projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2499
Original Reference Code
SEC(1978)2499
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0561/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 54/78 posée par M. SEEFELD sur l'acquittement de frais bancaires trop élevés à l'occasion d'une commande de documents communautaires projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0561/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 54/78 posée par SEEFELD sur l'acquittement de frais bancaires trop élevés à l'occasion d'une commande de documents communautaires projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0561/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 54/78 posée par M. SEEFELD sur l'acquittement de frais bancaires trop élevés à l'occasion d'une commande de documents communautaires projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT (DEU)

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