SEC(1978)2475 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/679/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - crédit en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Fabrique de fer de Charleroi (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2475
Original Reference Code
SEC(1978)2475
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/679/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - crédit en faveur de la main-d’oeuvre de la S.A. Fabrique de fer de Charleroi (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)

Volume 1978/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/679/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - crédit en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Fabrique de fer de Charleroi (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/679/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - crédit en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Fabrique de fer de Charleroi (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/679/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - crédit en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Fabrique de fer de Charleroi (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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