SEC(1978)2467 - AVIS DU COMITE CONSULTATIF DE LA CECA SUR LE PROJET DE DECISION RELATIF A L'OBLIGATION DES NEGOCIANTS EN PRODUITS SIDERURGIQUES DE RESPECTER DES REGLES EN MATIERE DE PRIX conformément à la décision de la Commission adoptée par la voie de la procédure écrite du 11 mai 1978 (E/524/78) (annule et remplace le document SEC(78) 2467 du 6 juin 1978)
SEC(1978)2467 - AVIS DU COMITE CONSULTATIF DE LA CECA SUR LE PROJET DE DECISION RELATIF A L'OBLIGATION DES NEGOCIANTS EN PRODUITS SIDERURGIQUES DE RESPECTER DES REGLES EN MATIERE DE PRIX conformément à la décision de la Commission adoptée par la voie de la procédure écrite du 11 mai 1978 (E/524/78) (annule et remplace le document SEC(78) 2467 du 6 juin 1978)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2467
Original Reference Code
SEC(1978)2467
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1978
AVIS DU COMITE CONSULTATIF DE LA CECA SUR LE PROJET DE DECISION RELATIF A L'OBLIGATION DES NEGOCIANTS EN PRODUITS SIDERURGIQUES DE RESPECTER DES REGLES EN MATIERE DE PRIX conformément à la décision de la Commission adoptée par la voie de la procédure écrite du 11 mai 1978 (E/524/78) (annule et remplace le document SEC(78) 2467 du 6 juin 1978) (FRA)
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