SEC(1978)2455 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0554/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 243/78 posée par M. BORDU sur les études sur les projets d'élargissement de la CEE projet établi par M. le Président et M. NATALI
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0554/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 243/78 posée par M. BORDU sur les études sur les projets d'élargissement de la CEE projet établi par M. le Président et M. NATALI (FRA)
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