SEC(1978)2452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 13/78 posée par M. DONDELINGER sur la semaine de 40 heures et 4 semaines de congés payés projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)2452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 13/78 posée par M. DONDELINGER sur la semaine de 40 heures et 4 semaines de congés payés projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2452
Original Reference Code
SEC(1978)2452
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 13/78 posée par M. DONDELINGER sur la semaine de 40 heures et 4 semaines de congés payés projet établi par M. VREDELING. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly