SEC(1978)2456 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0556/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 497/77 posée par M. ALBERS sur la perte d'emplois due à l'application d'une politique commerciale trop libérale projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON, M. VREDELING et M. ORTOLI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2456
Original Reference Code
SEC(1978)2456
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0556/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 497/77 posée par M. ALBERS sur la perte d'emplois due à l'application d'une politique commerciale trop libérale projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON, M. VREDELING et M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0556/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 497/77 posée par M. ALBERS sur la perte d'emplois due à l'application d'une politique commerciale trop libérale projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON, M. VREDELING et M. ORTOLI. (ENG)
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