SEC(1978)2484 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 14/78). - Projet d'aide en faveur de la réparation navale en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)2484 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 14/78). - Projet d'aide en faveur de la réparation navale en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 14/78). - Projet d'aide en faveur de la réparation navale en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1978/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 14/78). - Projet d'aide en faveur de la réparation navale en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 14/78). - Projet d'aide en faveur de la réparation navale en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/683 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 14/78). - Projet d'aide en faveur de la réparation navale en France. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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