Volume 1978/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0576/78 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 66/78 posée par M. JAHN sur la nécessité d'éviter la double imposition des revenus versés par la Communauté dans des pays tiers liés à la Communauté européenne par des accords de libre-échange NOUVEAU projet établi par M. U TUGENDHAT et M. HAFERKAMP suite à une modification du texte (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0576/78 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 66/78 posée par M. JAHN sur la nécessité d'éviter la double imposition des revenus versés par la Communauté dans des pays tiers liés à la Communauté européenne par des accords de libre-échange NOUVEAU projet établi par M. U TUGENDHAT et M. HAFERKAMP. suite à une modification du texte (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0576/78 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 66/78 posée par M. JAHN sur la nécessité d'éviter la double imposition des revenus versés par la Communauté dans des pays tiers liés à la Communauté européenne par des accords de libre-échange NOUVEAU projet établi par M. U TUGENDHAT et M. HAFERKAMP suite à une modification du texte (DEU)

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