SEC(1978)2603 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-29/78 de M. HANSEN et autres Les instances compétentes du Parlement ont décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la session du mois de juillet 1978
SEC(1978)2603 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-29/78 de M. HANSEN et autres Les instances compétentes du Parlement ont décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la session du mois de juillet 1978
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2603
Original Reference Code
SEC(1978)2603
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-29/78 de M. HANSEN et autres Les instances compétentes du Parlement ont décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la session du mois de juillet 1978. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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