SEC(1978)2602 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 317/78 posée par M. COINTAT - Régime douanier du lait de brebis et des fromages qui en sont issus et cas du fromage de Roquefort au regard de l'assujettissement aux montants compensatoires monétaires à l'exportation
SEC(1978)2602 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 317/78 posée par M. COINTAT - Régime douanier du lait de brebis et des fromages qui en sont issus et cas du fromage de Roquefort au regard de l'assujettissement aux montants compensatoires monétaires à l'exportation
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2602
Original Reference Code
SEC(1978)2602
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 317/78 posée par M. COINTAT - Régime douanier du lait de brebis et des fromages qui en sont issus et cas du fromage de Roquefort au regard de l'assujettissement aux montants compensatoires monétaires à l'exportation (FRA)
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