SEC(1977)2186 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1025 77 Objet : Infractions/Royaume-Uni (A.3/76) - Belgique (A.4/76) - France (A.70/76) Pays-Bas (A.5/76) Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anionique (73/405/CEE) - Proposition d'un avis motivé : Belgique - Proposition de suspension des procédures d'infractions : France, Pays-Bas, Royaume-Uni. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1977)2186 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1025 77 Objet : Infractions/Royaume-Uni (A.3/76) - Belgique (A.4/76) - France (A.70/76) Pays-Bas (A.5/76) Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anionique (73/405/CEE) - Proposition d'un avis motivé : Belgique - Proposition de suspension des procédures d'infractions : France, Pays-Bas, Royaume-Uni. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1025 77 Objet : Infractions/Royaume-Uni (A.3/76) - Belgique (A.4/76) - France (A.70/76) Pays-Bas (A.5/76) Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anionique (73/405/CEE) - Proposition d'un avis motivé : Belgique - Proposition de suspension des procédures d'infractions : France, Pays-Bas, Royaume-Uni. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1977/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1025 77 Objet : Infractions/Royaume-Uni (A.3/76) - Belgique (A.4/76) - France (A.70/76) Pays-Bas (A.5/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anionique (73/405/CEE) - Proposition d'un avis motivé : Belgique - Proposition de suspension des procédures d'infractions : France, Pays-Bas, Royaume-Uni. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1025 77 Objet : Infractions/Royaume-Uni (A.3/76) - Belgique (A.4/76) - France (A.70/76) Pays-Bas (A.5/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anionique (73/405/CEE) - Proposition d'un avis motivé : Belgique - Proposition de suspension des procédures d'infractions : France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1025 77 Objet : Infractions/Royaume-uni (A.3/76) - Belgique (A.4/76) - France (A.70/76) Pays-Bas (A.5/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anionique (73/405/CEE) - Proposition d'un avis motivé : Belgique - Proposition de suspension des procédures d'infractions : France, Pays-Bas, Royaume-Uni. Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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