SEC(1977)2165 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0411/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/77 posée par M. JAHN sur la violation du droit communautaire par la Fédération allemande de football (DFB) projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2165
Original Reference Code
SEC(1977)2165
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0411/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/77 posée par M. JAHN sur la violation du droit communautaire par la Fédération allemande de football (DFB) projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0411/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/77 posée par M. JAHN sur la violation du droit communautaire par la Fédération allemande de football (DFB) projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON. (ENG)

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