SEC(1977)2150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0408/77 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 163/77 posée par M. MARTENS sur la livraison de froment au titre de l'aide alimentaire mondiale projet établi par M. CHEYSSON et M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2150
Original Reference Code
SEC(1977)2150
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0408/77 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 163/77 posée par M. MARTENS sur la livraison de froment au titre de l'aide alimentaire mondiale projet établi par M. CHEYSSON et M. GUNDELACH (FRA)
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