SEC(1977)2148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0406/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 164/77 posée par M. MARTENS sur le sucre originaire des pays ACP projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2148
Original Reference Code
SEC(1977)2148
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0406/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 164/77 posée par M. MARTENS sur le sucre originaire des pays ACP projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0406/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 164/77 posée par M. MARTENS sur le sucre originaire des pays ACP projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON. (ENG)

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