SEC(1977)2167 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 187/77 posée par MM. HANSEN et LABAN sur l'emploi des langues officielles projet établi par M. ORTOLI et M. le Président

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2167
Original Reference Code
SEC(1977)2167
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 187/77 posée par MM. HANSEN et LABAN sur l'emploi des langues officielles projet établi par M. ORTOLI et M. le Président. (FRA)
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English, French, German

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