SEC(1977)2166 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0412/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 47/77 posée par M. JAHN sur le fait de remplir des formulaires statistiques représente-t-il un obstacle aux échanges intra-communautaires projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI
SEC(1977)2166 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0412/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 47/77 posée par M. JAHN sur le fait de remplir des formulaires statistiques représente-t-il un obstacle aux échanges intra-communautaires projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0412/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 47/77 posée par M. JAHN sur le fait de remplir des formulaires statistiques représente-t-il un obstacle aux échanges intra-communautaires projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0412/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 47/77 posée par M. JAHN sur le fait de remplir des formulaires statistiques représente-t-il un obstacle aux échanges intra-communautaires projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI. (ENG)
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