SEC(1977)2197 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1015/77 Objet : FEDER - investissements en infrastructures touristiques - saisine du Comité du Fonds européen de développement régional Proposition de : M. GIOLITTI
SEC(1977)2197 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1015/77 Objet : FEDER - investissements en infrastructures touristiques - saisine du Comité du Fonds européen de développement régional Proposition de : M. GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2197
Original Reference Code
SEC(1977)2197
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1015/77 Objet : FEDER - investissements en infrastructures touristiques - saisine du Comité du Fonds européen de développement régional Proposition de : M. GIOLITTI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies