SEC(1977)2199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/77 posée par M. MAIGAARD sur l'Iran et les droits de l'homme projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2199
Original Reference Code
SEC(1977)2199
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/77 posée par M. MAIGAARD sur l'Iran et les droits de l'homme projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/77 posée par M. MIGAARD sur l'Iran et les droits de l'homme projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/77 posée par M. MAIGAARD sur l'Iran et les droits de l'homme projet établi par M. HAFERKAMP (DEU)

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