SEC(1977)2213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0422/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/77 posée par MM. SEEFELD, HANSEN et DONDELINGER sur les entraves à la circulation des marchandises en Belgique projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2213
Original Reference Code
SEC(1977)2213
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0422/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/77 posée par MM. SEEFELD, HANSEN et DONDELINGER sur les entraves à la circulation des marchandises en Belgique projet établi par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0422/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/77 posée par MM. SEEFELD, HANSEN et DONDELINGER sur les entraves à la circulation des marchandises en Belgique projet établi par M. BURKE. (ENG)

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