SEC(1977)2202 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0419/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 125/77 posée par M. GIRAUD sur la pollution du fait de l'injection d'eau salée dans le sous-sol projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2202
Original Reference Code
SEC(1977)2202
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0419/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 125/77 posée par M. GIRAUD sur la pollution du fait de l'injection d'eau salée dans le sous-sol projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0419/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 125/77 posée par M. GIRAUD sur la pollution du fait de l'injection d'eau salée dans le sous-sol projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON (ENG)
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