SEC(1977)2204 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 27/77 posée par M. DURIEUX sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen Procédure écrite suspendue le 16 juin 1977 à la demande du Président. nouveau projet établi par M. NATALI et le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande du Président
SEC(1977)2204 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 27/77 posée par M. DURIEUX sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen Procédure écrite suspendue le 16 juin 1977 à la demande du Président. nouveau projet établi par M. NATALI et le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande du Président
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 27/77 posée par M. DURIEUX sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen Procédure écrite suspendue le 16 juin 1977 à la demande du Président. nouveau projet établi par M. NATALI et le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande du Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 27/77 posée par M. DURIEUX sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen Procédure écrite suspendue le 16 juin 1977 à la demande du Président. nouveau projet établi par M. NATALI et le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande du Président. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 27/77 posée par M. DURIEUX sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen Procédure écrite suspendue le 16 juin 1977 à la demande du Président. nouveau projet établi par M. NATALI et le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande du Président. (DEU)
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