SEC(1977)2201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 192/77 posée par M. CLERFAYET sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen. Procédure écrite suspendue le 20 juin 1977 Nouveau projet établi par M. NATALI et M. le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. le Président
SEC(1977)2201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 192/77 posée par M. CLERFAYET sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen. Procédure écrite suspendue le 20 juin 1977 Nouveau projet établi par M. NATALI et M. le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. le Président
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 192/77 posée par M. CLERFAYET sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen. Procédure écrite suspendue le 20 juin 1977 Nouveau projet établi par M. NATALI et M. le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 192/77 posée par M. CLERFAYET sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen. Procédure écrite suspendue le 20 juin 1977 Nouveau projet établi par M. NATALI et M. le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. le Président. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 192/77 posée par M. CLERFAYET sur la campagne d'information pour l'élection directe du Parlement européen. Procédure écrite suspendue le 20 juin 1977 Nouveau projet établi par M. NATALI et M. le Président, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. le Président. (DEU)
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