SEC(1977)1551 - Objet : Proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés : considération d'ordre sanitaire. Document de travail des services de la Commission
SEC(1977)1551 - Objet : Proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés : considération d'ordre sanitaire. Document de travail des services de la Commission
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1977
Objet : Proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés : considération d'ordre sanitaire. Document de travail des services de la Commission (FRA)
Subject : Proposal for a fifth Council Directive on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco : Health considerations. Working paper by the Commission. (ENG)
Betr.: Vorschlag einer 5. Richtlinie des Rates über andere Steuern als Umsatzsteuern auf den Verbrauch von Tabakwaren : Gesundheitspolitische Überlegungen. Arbeitspapier der Dienststellen der Kommission (DEU)
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