SEC(1977)1525 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 658/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Ombrie) (C. 5/77) - Projet de loi de la région d'Ombrie, portant mesures pour la réforme et le développement de l'élevage, pour la bonification sanitaire et l'élevage des ovins. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)1525 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 658/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Ombrie) (C. 5/77) - Projet de loi de la région d'Ombrie, portant mesures pour la réforme et le développement de l'élevage, pour la bonification sanitaire et l'élevage des ovins. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 658/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Ombrie) (C. 5/77) - Projet de loi de la région d'Ombrie, portant mesures pour la réforme et le développement de l'élevage, pour la bonification sanitaire et l'élevage des ovins. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 658/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Ombrie) (C. 5/77) - Projet de loi de la région d'Ombrie, portant mesures pour la réforme et le développement de l'élevage, pour la bonification sanitaire et l'élevage des ovins. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 658/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Ombrie) (C. 5/77) - Projet de loi de la région d'Ombrie, portant mesures pour la réforme et le développement de l'élevage, pour la bonification sanitaire et l'élevage des ovins. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 658/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Ombrie) (C. 5/77) - Projet de loi de la région d'Ombrie, portant mesures pour la réforme et le développement de l'élevage, pour la bonification sanitaire et l'élevage des ovins. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly